11 avril 2019

L'organisation territoriale des services déconcentrés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a récemment évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont aujourd'hui un périmètre pluri-académique.
Après plus de deux ans de fonctionnement, il apparaît que si cette évolution a constitué une première étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l'action des deux ministères aux nouveaux périmètres régionaux, tout en améliorant, dans une logique de subsidiarité, le pilotage des politiques au plus près du terrain. Plus...

La mise en œuvre de la nouvelle gouvernance et la réorganisation des services déconcentrés se feront par étapes successives.

1er semestre 2019 dialogue social et territorial :

• concertations et dialogue avec l'ensemble des acteurs des territoires : dialogue social avec les représentants des personnels et l'ensemble des agents des académies concernées autour des lignes directrices définies pour chaque académie, dialogue avec les élus et les autres services de l'État ;
• poursuite du dialogue social au niveau national.

Pour la cohérence des services publics et donc pour apporter un meilleur service aux élèves, à leur famille et aux étudiants, il est nécessaire de mettre en cohérence l'organisation des services déconcentrés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, avec les nouveaux périmètres régionaux issus de la réforme territoriale de 2015. Elle avait créé 13 régions métropolitaines et avait conduit à la mise en place d'une organisation adaptée des collectivités régionales et des services déconcentrés de l'État en région hors services des ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation. Plus...

La réforme qui s'engage cette année est totalement cohérente avec les changements opérés depuis 2016. En effet, si la création des 13 régions académiques a permis des avancées pour être en adéquation avec le nouveau périmètre d'action de l'État, il faut maintenant passer à une phase d'approfondissement qui fera émerger, à compter du 1er janvier 2020, une nouvelle gouvernance et un recteur de région académique avec un rôle renforcé en phase avec les nouvelles régions, au bénéfice des usagers du service public d'éducation : offre cohérente de formations post-bac, aménagement du territoire, coopération renforcée sur l'information sur les métiers. Plus...

Le maintien des actuelles académies a été décidé au terme d'échanges avec les recteurs et les acteurs des territoires afin de poursuivre le renforcement des pilotages de proximité de l'enseignement scolaire, notamment par les échelons départementaux et infra-départementaux. Cet enjeu de proximité avec les usagers et les personnels s'articule par ailleurs avec une meilleure gouvernance au niveau régional, portée par le recteur de région académique dont le rôle stratégique et décisionnel est renforcé.
Chaque académie actuelle conserve son siège, chaque recteur d'académie poursuit les missions de pilotage de l'enseignement scolaire, dans une logique de subsidiarité et dans le cadre du maillage territorial actuel des 62 250 écoles et établissements du second degré. Les deux académies de Rouen et Caen poursuivent leurs travaux en vue de la création d'une académie de Normandie au 1er janvier 2020. 
En métropole il y aura donc 25 académies et en outre-mer 4 académies (5 avec la création du rectorat de Mayotte). Plus...

Les deux ministres invitent à une réflexion sur tous les niveaux d'administration, afin d'accroître l'efficacité tout en garantissant un service de proximité. Le changement de taille des académies ne menace nullement la place de l'échelle départementale dans le pilotage des académies, bien au contraire. Plus...

Le processus qui s'engage comporte un dialogue social continu, garanti à chaque phase. 
Au sein de leur académie, les agents seront informés des travaux sur l'évolution de l'organisation des services. 
Chaque recteur conduit la concertation avec les organisations syndicales, de manière à assurer une information claire sur les enjeux et les conséquences de la réforme. Il identifiera avec elles l'ensemble des champs de discussion dans le cadre des comités techniques, qui pourront éventuellement être complétés de groupes de travail thématiques plus informels. 
En parallèle de ce dialogue social local, des points d'information et d'échanges sont organisés dans les deux comités techniques ministériels ; un groupe de travail avec les organisations nationales a été mis en place. Plus...

Non, la réorganisation des services n'a pas pour objectif la suppression d'emplois. Chaque agent concerné se verra garantir un emploi au sein de son académie. Une mobilité géographique ne pourra être envisagée que si l'agent est volontaire. Dans ce cas, un accompagnement spécifique, notamment financier, sera accordé. La réorganisation des services devra s'appuyer d'abord sur des mobilités fonctionnelles. Plus...

Non. Chaque agent concerné par l'évolution de l'organisation des services verra sa rémunération garantie. Les agents susceptibles d'effectuer une mobilité fonctionnelle ou, si elle est volontaire, géographique, bénéficieront d'un accompagnement individualisé.
Et chacun bénéficiera d'un accompagnement défini en fonction de sa situation personnelle, tenant compte notamment des responsabilités exercées actuellement. Plus...

Non. Au même titre que les autres agents, les contractuels pourront bénéficier des mesures d'accompagnement mises en place pour les fonctionnaires. Dans l'hypothèse d'une évolution de l'emploi, des propositions de poste seront faites, qui permettront de conserver le contrat de travail.
Le principe qui s'appliquera est celui de la garantie des droits et du terme éventuel du contrat de travail.
Les droits que vous avez acquis sont donc conservés et toutes les durées de services passées dans votre service d'origine sont intégralement reprises dans votre nouveau service. Plus...