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Formation Continue du Supérieur
16 mars 2019

60 ans - 14 octobre 1974 : l’Assurance chômage face à sa première crise économique

Au lendemain du premier choc pétrolier, l’Assurance chômage fait face à la hausse soudaine du chômage, marquée par la montée des licenciements économiques et l’émergence du chômage de longue durée.
Dans leur accord d’octobre 1974, les partenaires sociaux créent pour les licenciés économiques l’allocation supplémentaire d’attente (l’ASA). Plus tard, ils introduisent la garantie de ressources, une forme de pré-retraite, et mettent en place des mesures pour favoriser l’embauche de salariés plus jeunes.
Le régime connaît ses premières années de déficits : les réserves commencent à baisser, malgré l’augmentation des contributions sur les salaires. Plus...
16 mars 2019

60 ans - 13 juillet 1967 : tous les salariés du secteur privé protégés

Au début, l’Assurance chômage concerne uniquement les salariés des entreprises adhérentes au CNPF, puis les salariés de l’industrie et du commerce. Le régime s’étend à de plus en plus de secteurs.
En 1967, une ordonnance généralise le système à l’ensemble des salariés du secteur privé à partir de 1968. Elle crée aussi l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), pour accompagner les chômeurs vers un nouvel emploi. La même année, des cotisations pour la retraite complémentaire sont associées aux allocations, un dispositif qui existe encore aujourd’hui. Plus...
16 mars 2019

L’Assurance chômage, une responsabilité déléguée aux partenaires sociaux dès sa création

Dès 1959, c’est la loi qui confie aux syndicats et au patronat la négociation et la gestion de l’Assurance chômage. C’est une ordonnance de mai 1959 qui donne force de droit à la première convention d’assurance chômage. Les conventions d’assurance chômage, qui traduisent les principes négociés dans les accords, doivent être agréées par le gouvernement pour être applicables à tous les employeurs et salariés. Lorsque les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord, l’État décide des règles par un décret. Avec la loi Avenir professionnel de septembre 2018, le gouvernement transmet aux partenaires sociaux un document de cadrage en amont de leur négociation ; et désormais, c’est le Premier ministre qui agrée la convention d’assurance chômage, à la place du ministère du travail. Plus...
16 mars 2019

60 ans - 31 décembre 1958 : les partenaires sociaux posent les fondations de l’Assurance chômage

Le patronat (CNPF) et plusieurs syndicats (CFTC, CGC et CGT-FO) signent la première convention d’assurance chômage après une négociation engagée en octobre 1958, sous l’impulsion du Général de Gaulle.
Ils donnent naissance à un régime, alors conçu pour être complémentaire des aides publiques existantes. Ce régime conventionnel est défini par voie d’accords négociés. Il est mis en œuvre par les Assédic sur le terrain et l’Unédic à la tête du réseau. Ces associations, créées par la convention de 1958, présentent une particularité dans la gestion d’une mission d’intérêt public : elles sont dirigées par les représentants des employeurs et des salariés à parts égales.
Dans une période de relatif plein emploi, ce « régime d’allocations spéciales aux travailleurs sans emploi » a déjà vocation à verser aux salariés au chômage un revenu de remplacement (une allocation) et à les accompagner face aux transformations du marché du travail. En particulier, l’Assurance chômage doit assurer la reconversion des secteurs industriels en déclin, favoriser le retrait des salariés âgés et faciliter l’embauche des jeunes vers les secteurs porteurs.
Le régime constitue alors des réserves pour être en mesure d’anticiper et de faire face à un éventuel retournement économique. Plus...
16 mars 2019

L’Assurance chômage, indispensable depuis 60 ans

Cela fait 60 ans que les partenaires sociaux gèrent l’Assurance chômage en France, à travers l’Unédic. Depuis 1959, elle protège les salariés face au risque de chômage, au gré des transformations du marché du travail et de la conjoncture économique. Retour sur 6 décennies où l’Assurance chômage n’a cessé de jouer un rôle indispensable, à travers plusieurs dates clés. Plus...

16 mars 2019

Synthèse du Conseil d'administration du 15 février 2019

Le 15 février 2019, le Conseil d'administration de l'Unédic s'est réuni pour faire le point sur la gestion de l'Assurance chômage, élire un nouveau membre du Bureau de l'Unédic, et examiner la stratégie financière pour l'année 2019. Plus...

16 mars 2019

Le Conseil National d’évaluation du système scolaire (CNESCO) : Chronique d’une mort annoncée

Oeil du CESESi le projet de loi « pour une école de la confiance » (déjà adopté en première lecture le 19 février dernier) est voté en l’état, c’en est fini du CNESCO, remplacé par un Conseil de l’évaluation de l’Ecole (CEE). C’est vrai qu’en France, on aime changer les termes. Plus...

16 mars 2019

L’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche

France StratégieLes recommandations contenues dans ce texte ont pour objectif d’accompagner et de guider le porteur d’un projet d’investissement d’enseignement supérieur ou de recherche dans la manière de soulever et d’aborder, dans un esprit de proportionnalité, les bonnes questions et les points essentiels permettant de cerner l’intérêt collectif du projet. Leur nouveauté et le peu de retours d’expérience que nous en avons interdisent de donner à ces recommandations un caractère trop prescriptif. Elles ont au contraire vocation à s’inscrire dans une démarche de dialogue, de concertation et de responsabilisation des porteurs de projet. Plus...

16 mars 2019

Journée de la civic tech & de l'engagement citoyen au CESE

Logo CESE - Conseil économique, social et environnemental
A la veille de la conférence internationale TICTeC 2019, les acteurs français des civic tech et de la participation citoyenne numérique se retrouvent le temps de la Journée de la civic tech et de l’engagement citoyen. L'objectif de cet événement sera d'effectuer un état des lieux des pratiques réelles de ces nouvelles technologiques et de qualifier leurs usages et leurs apports. Plus...
16 mars 2019

Le CESE a adopté l'avis "Fractures et transitions : comment réconcilier la France ?"

Logo CESE - Conseil économique, social et environnemental
Après un état des lieux des fractures qui minent la France et des transitions en cours, le présent avis propose l'élaboration d'un pacte productif, social et écologique et présente 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu’à la manière d’y associer les citoyennes et citoyens (Comment le faire ?). Plus...
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