mars 2019

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou de valider les procédures d’évaluations conduites par d’autres instances. Par ses analyses, ses évaluations, et ses recommandations, il accompagne, conseille et soutient la démarche d’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Plus...

En 2018, l’Assurance chômage anticipe l’amélioration de ses finances, à la sortie d’une longue crise économique.
Le gouvernement initie une réforme du régime depuis l’automne 2017, à laquelle les partenaires sociaux sont associés. Ces derniers adoptent en février 2018 un accord sur la réforme de l’Assurance chômage. Ils y réaffirment les fondamentaux du régime : paritaire, fondé sur une logique d’assurance, obligatoire et contributif, il assure un revenu de remplacement.
Dans cet accord, ils apportent des réponses aux questions ouvertes par le gouvernement, avec de nouvelles mesures qui seront adaptées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces dispositions prévoient d’ouvrir l’indemnisation à de nouveaux publics : les salariés démissionnaires qui ont un projet professionnel et certains indépendants. Par ailleurs, la loi dessine un nouveau cadre de négociation pour les partenaires sociaux sur l’Assurance chômage et les invite à négocier de nouvelles règles. En novembre 2018, ces derniers lancent cette renégociation. Plus...

Les partenaires sociaux signent une convention qui prend en considération la situation financière du régime fragilisée par la crise de 2008 et la progression de l’emploi précaire.
Cette convention introduit des mesures d’économies pour maîtriser davantage la situation financière, tout en proposant des règles destinées à renforcer la sécurisation des salariés alternant emploi et chômage, à inciter plus fortement à la reprise d’emploi et à simplifier les règles pour plus de lisibilité.
Ainsi, elle crée les droits rechargeables, qui renforcent dans la durée l’indemnisation des salariés précaires. Les règles de cumul entre salaire et allocation chômage sont simplifiées pour être plus incitatives à la reprise d’emploi.
Si la possibilité de cumul était ouverte au cas par cas depuis les années 60, ses conditions sont formalisées dans une convention d’assurance chômage depuis 2001. Entre 1983 et 2014, ses modalités ont suivi un principe stable, avec des ajustements successifs cependant. Plus...

Dans une nouvelle convention, les partenaires sociaux décident de créer une seule filière d’indemnisation pour tous les salariés, quels que soient leur âge et leur durée d’activité avant la perte d’emploi. Cette mesure de simplification intervient alors qu’une crise économique sans précédent vient d’éclater. Plus...

Un nouvel acteur apparaît dans une organisation réformée du service public de l’emploi : Pôle emploi. Cet opérateur public réunit les services de l’ANPE et des Assédic pour proposer un guichet unique aux demandeurs d’emploi. Pôle emploi est cofinancé par l’Unédic et par l’État, qui définissent également ses orientations stratégiques.
Dans cette nouvelle configuration, l’Unédic assure toujours l’organisation de la mise en œuvre des règles d’assurance chômage négociées par les partenaires sociaux, en coopération avec plusieurs opérateurs.
Dès 2009, le réseau de Pôle emploi calcule et verse les allocations chômage aux demandeurs d’emploi pour le compte de l’Unédic. Deux ans plus tard, en 2011, c’est la collecte des contributions d’assurance chômage qui est transférée aux Urssaf, principal opérateur du recouvrement pour l’Assurance chômage. Plus...

Avec une nouvelle convention, les syndicats et le patronat créent le PARE, le plan d’aide au retour à l’emploi. Il propose une nouvelle approche où un contrat lie le demandeur d’emploi et l’Assurance chômage, avec des engagements réciproques sur l’indemnisation et la recherche d’emploi.
La convention confirme les mesures actives pour l’emploi, où les ressources de l’Assurance chômage ne sont plus uniquement orientées vers l’indemnisation mais aussi dédiées à des aides au reclassement. La dégressivité des allocations est supprimée et l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), toujours en vigueur, voit le jour. Viendront bientôt de nouveaux dispositifs pour soutenir les bénéficiaires qui se lancent dans l’entrepreneuriat ou les licenciés économiques en reconversion, avec respectivement l’ARCE en 2006 et la CRP en 2005 (remplacée par le CSP depuis 2011). Plus...

Les finances du régime se redressent et deviennent même excédentaires.
L’Assurance chômage développe des mesures actives pour l’emploi des demandeurs d’emploi dès 1994 avec les conventions de coopération, pour inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée. Suit l’ARPE fin 1995, allocation de remplacement pour l’emploi, pour faciliter le départ en préretraite en contrepartie de l’embauche d’un demandeur d’emploi. Ces mesures, destinées à favoriser la réinsertion professionnelle des chômeurs sont uniquement financées par l’Assurance chômage et seront reconduites pendant plusieurs années. Plus...

Après une brève embellie économique à la fin des années 80, l’Assurance chômage fait face aux répercussions d’une nouvelle crise.
Face à l’urgence, un protocole d’accord introduit en août 1992 la dégressivité des allocations chômage en fonction de l’âge et de la durée d’indemnisation, avec l’AUD (allocation unique dégressive), qui est généralisée en 1993. Cet accord met en place des économies significatives et une forte hausse de cotisations. L’AUD connaîtra des réglages successifs jusqu’en 2001, date de sa suppression. Plus...

Au terme d’une période de désaccords, jalonnée de mesures exceptionnelles et temporaires adoptées par l’État, le décret du 24 février 1984 vient poser l’architecture actuelle du régime.
L’Assurance chômage, pilotée par les partenaires sociaux, intervient en premier lieu, avant le régime de solidarité financé par l’État : l’allocation spécifique de solidarité (ASS) est créée pour prendre le relais après la fin des allocations d’assurance. Ce décret met un terme au régime unifié mis en place en 1979, cofinancé par les employeurs, les salariés et l’État. Plus...