Chaque opérateur de recherche (université, établissement, agence, ...) est et reste responsable du traitement des manquements à l’intégrité scientifique dont il a connaissance en son sein, et veille à leur donner les suites appropriées.
Lorsqu’un soupçon de manquement est signalé (plagiat, falsification de données, fabrication de données, conflits d’intérêt, pratiques questionnables de recherche), l’établissement met en œuvre avec célérité une procédure similaire à celle d’une enquête administrative, sous la responsabilité opérationnelle de son référent à l’intégrité scientifique. L’enquête rassemble, examine et qualifie les faits relatifs au signalement, le cas échéant en auditionnant des témoins et en faisant appel à des experts. Cette enquête est menée avec objectivité, à charge et à décharge, en respectant la présomption d’innocence et en protégeant tous ses protagonistes. Plus...

La prévention des manquements à l’intégrité scientifique passe par des actions individuelles, collectives et institutionnelles reposant sur les valeurs de l’intégrité scientifique. Celles-ci font l’objet :

• D’un enseignement aux futures générations de chercheurs et de concitoyens, 
• D’une attention soutenue lors des évaluations organisées par le Hcéres (établissements, coordinations territoriales, entités de recherche, formations) et de l’évaluation quadriennale des chercheurs.

Cet intérêt mériterait d’être renforcé dans le cadre du recrutement et de la promotion des chercheurs, ou du financement de la recherche.
Les institutions adoptent une politique générale sur l’intégrité scientifique, dont le suivi est confié à un référent placé auprès du chef d’établissement. Dans le cadre de cette politique, les institutions encouragent, soutiennent et organisent toutes les initiatives qui mettent les valeurs de la science intègre au cœur de leurs processus : déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche, serveurs d’archivage des données et des publications, mise en place de formations et de conférences, etc. Plus...

L’intégrité scientifique, en interface avec les deux autres piliers que sont l’éthique de la recherche et la déontologie, contribue à la qualité de la science et à la robustesse du savoir produit. Le texte de référence que constitue le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (révisé en 2017) identifie quatre valeurs fondamentales : responsabilité, respect, honnêteté et fiabilité. Plus...

La promotion de l’intégrité scientifique, la prévention des manquements et leur traitement, est l’affaire aussi bien des chercheurs que des collectifs de recherche et des établissements. Plus...

Le Ciep, la CTI et le Hcéres se félicitent du travail commun réalisé en vue de réunir, avec la CEFDG et la CCN-IUT, les principaux acteurs de l’assurance qualité en France et d’en présenter le paysage à des représentants d’agences étrangères, lors de la conférence inaugurale de l’assemblée générale de l’association européenne des agences d’assurance qualité (ENQA), le 25 octobre dernier. Plus...

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) rend public ce jour son rapport d’activité 2016, adopté par son collège le 12 juin dernier. Ce rapport lance la nouvelle identité visuelle de l’institution. Plus...

Le Hcéres publie sa première analyse du positionnement scientifique de la France dans le monde. Ce rapport s’appuie sur des données sur les publications scientifiques et sur les lauréats des prix Nobel et des prix en mathématiques. Évolution des publications scientifiques des 20 premiers producteurs et de leur impact ; profil disciplinaire de la France et ses partenaires de co-publications ; analyse de la discipline mathématiques : ce sont quelques-uns des thèmes étudiés par l’Observatoire des sciences et techniques, département du Hcéres. Plus...

L’adhésion du Hcéres à l’association européenne des agences d'assurance qualité pour l'enseignement supérieur (ENQA) et son inscription au Registre européen (EQAR) sont renouvelées pour une période de 5 ans. Cette reconnaissance européenne conclut un processus d’évaluation débuté en 2015.
La démarche qualité du Hcéres, inscrite dans le processus de Bologne pour la construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur, repose sur la complémentarité entre autoévaluation et évaluation externe. Elle permet au Haut Conseil une amélioration continue de ses pratiques et contribue à sa reconnaissance européenne. Plus...

25 participants, représentants des pays membres et de la Commission européenne, ont pris part aux échanges de la rencontre annuelle du groupe de travail G7 sur l’évaluation de la recherche. Au programme : évaluation de l’impact de la recherche, évaluation des politiques de site et intégrité scientifique. La France était représentée par le Hcéres, le CNRS, l’ANR et l’Igaenr. Plus...

Le 20 mars 2017, le collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) a voté la création de l’Office français d’intégrité scientifique (OFIS). Plus...