17 mars 2019

L’objectif de cette charte est d’expliciter les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux.

Dans une société de la connaissance et de l’innovation marquée par l’accélération de la construction et de la transmission des connaissances, par la compétitivité internationale, les organismes et les établissements publics d’enseignement et de recherche occupent une place privilégiée pour contribuer à relever les défis actuels et futurs. Leur responsabilité est de fournir des avancées décisives des savoirs, de les diffuser, de les transférer et de concourir à la mise en oeuvre d’une expertise qualifiée, notamment en appui des politiques publiques. La mise en oeuvre de cette responsabilité majeure implique la consolidation du lien de confiance avec la société.

Ce document formalise les objectifs stratégiques que le Hcéres se fixe pour remplir les missions qui lui sont confiées.

Le présent document formalise, pour les prochaines années, les objectifs stratégiques que le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) se fixe pour remplir les missions qui lui sont confiées par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013. Cette loi transforme l’AERES en HCERES, fait évoluer certaines de ses missions et lui en confie de nouvelles, tout en maintenant son statut d’autorité administrative indépendante.
L’objectif général pour 2020 est d’exercer l’ensemble de ses missions, au plus haut niveau éthique et déontologique, au service de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, de leurs composantes, de leurs personnels, et de leurs tutelles.
L’élaboration de ce plan a coïncidé avec celle de l’autoévaluation réalisée en vue de la reconnaissance européenne du HCERES, et s’appuie ainsi sur les points forts et points d’amélioration identifiés. Conçu par l’équipe de direction, en concertation avec le conseil et les personnels (personnels administratifs et délégués scientifiques), ce plan stratégique, volontairement court, est structuré autour de 9 axes se déclinant en objectifs opérationnels, jalons et indicateurs de suivi.

Le Hcéres a été créé par la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le décret 2014-1365 du 14 novembre 2014.
Le Haut Conseil, à l’instar de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) à laquelle il se substitue et dont les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels lui ont été transférés, est doté du statut d’autorité administrative indépendante. Il a par ailleurs intégré l’Observatoire des sciences et techniques chargé de conduire des études et analyses stratégiques au 14 novembre 2014.
1.1 OBJET DU BILAN SOCIAL
Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation d’un organisme donné dans le domaine social. Il fait un état des moyens humains et financiers de l’entité.
Le bilan social a pour objectif premier de favoriser le dialogue social et la communication entre les différents acteurs d’un établissement en offrant des données synthétiques, claires et objectives aux personnels. Il joue aussi un rôle en termes de pilotage des ressources humaines en fournissant des outils d’analyse sur la situation des agents et sur l’environnement de travail en général.
Il comprend ainsi des informations détaillées sur l’emploi et les effectifs, la parité femme/homme, les modalités de travail, les flux de personnel, les conditions d’hygiène et de sécurité, les relations professionnelles, la formation, l’action sociale ou encore la politique RH menée au sein de l’entité.

Le Hcéres rend public son rapport d’activité 2017, adopté par son Collège le 11 juin 2018. Cette édition comprend des chiffres-clés liés à l’activité du Hcéres, une revue des temps forts de 2017, une analyse autour des missions du Haut Conseil - « Évaluer pour éclairer » et « Observer pour conseiller » -, ainsi qu’un retour sur les évolutions organisationnelles de l’institution - « Organiser pour accompagner ». 
2017 a été une année de consolidation des grandes orientations stratégiques posées un an auparavant. Les équipes du Haut Conseil se sont particulièrement investies dans les premières évaluations de coordinations territoriales d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dans la mise en place d’un nouveau département du système d’information et dans la création de l’Office français de l’intégrité scientifique (Ofis). 
2017 marque également le renouvellement de la reconnaissance européenne du Hcéres. Son adhésion à l’association européenne des agences d'assurance qualité pour l'enseignement supérieur (ENQA), et son inscription au Registre européen (EQAR) ont été reconduites pour une période de 5 ans. Cette reconnaissance européenne est un enjeu majeur pour le Hcéres et pour les entités qu’il évalue.

En 2016, le Hcéres, comme l’Aéres précédemment, s’est doté d’une charte de l’évaluation, adoptée par son collège le 6 juin. Cette charte établit un ensemble de règles s’appliquant à la mise en oeuvre d’une évaluation, quelle que soit l’entité évaluée, et qui sont déclinées dans les référentiels et les procédures utilisées par chaque département du Hcéres. Afi n de garantir la cohérence et la fi abilité des résultats des évaluations, ils s’appuient sur des procédures et des référentiels éprouvés. Ceux-ci évoluent selon le principe de l’amélioration continue, enrichis par les retours d’expérience sollicités en fi n de chaque campagne d’évaluation. La simplifi cation et la mutualisation des processus entre les différents départements constituent également des objectifs constants. Comme toutes les entités qu’il évalue, le Hcéres lui-même se soumet tous les cinq ans à une évaluation externe de ses méthodes de travail et de son fonctionnement. Cette évaluation périodique, coordonnée par l’ENQA (Association européenne des agences d’assurance qualité), permet la mesure régulière de la progression, un objectif partagé par tous les évalués.

Au 1er janvier 2015, le Hcéres a intégré en tant que département, l’Observatoire des sciences et techniques (OST). Les membres de son conseil dont son président, ont été nommés. L’année 2015, voit également le début de la démarche d’autoévaluation du Hcéres s’initier.

Après une année de transition, dans l’attente de la nomination de la gouvernance du HCERES, l’année 2016 sera celle d’une forte évolution. En effet, de nombreux travaux seront engagés dont l’élaboration du plan stratégique 2016-2020 et les textes fondateurs d’une évaluation renouvelée comme la charte d’évaluation ou la procédure de validation des procédures d’évaluation d’autres instances que le HCERES. Il s’agira aussi pour le HCERES de poser les bases d’un nouveau dialogue avec les entités évaluées et les partenaires institutionnels.

Enfin, 2016 constituera un enjeu fort pour le HCERES du point de vue de sa reconnaissance européenne. Les résultats de son évaluation externe par un comité d’experts internationaux missionné par l’ENQA, seront connus en octobre-novembre et conditionneront sa ré-inscription à l’EQAR, en mars 2017.

Ce rapport porte sur l’activité de l’AERES qui, au cours de l’année 2014, a conduit l’évaluation de la vague E (2013-2014), lancé puis commencé les évaluations de la vague A (2014-2015), enfin préparé le lancement des évaluations de la vague B (2015-2016).

L’année 2014, qui devait être une année de transition avec le passage de l’AERES au HCERES, a finalement été une année conduite presque entièrement sous l’égide de l’AERES.
Inconfortable, cette longue phase de transition n’a toutefois pas empêché les équipes de l’AERES de poursuivre au mieux les activités d’évaluation au plus près des entités évaluées, dans un paysage évolutif qui a réclamé que l’AERES s’adapte à des situations très différentes.
Alors que l’AERES avait acquis une visibilité et une réputation de plus en plus importante sur la scène européenne et internationale et sur internet, un effort important a été effectué pour que la transition vers le HCERES se déroule au plus vite, dès la publication du décret, en préservant au mieux ces acquis de visibilité et de réputation, et en vue de limiter au maximum les inconvénients pour les entités évaluées.
Comme en 2013, deux questions restent ouvertes, qui sont importantes pour la suite des activités d’évaluation et pour la perception, au niveau international, de la qualité de l’enseignement supérieur en France :

•  la première est la question du niveau de la compensation financière des établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour la mise en délégation d’enseignants-chercheurs à temps partiel auprès de l’AERES, puis du HCERES ;
•  la seconde est celle de la reconnaissance européenne du HCERES en tant que membre de l’Association européenne des agences d’assurance qualité pour l’enseignement supérieur (ENQA) et de son inscription au registre européen de ces organismes (EQAR).

L’anticipation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à l’évaluation prévues par la loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, permettra au HCERES d’assurer, dès sa mise en place, la continuité du service public de l’évaluation.

La mesure de l’activité technologique des établissements d’enseignement supérieur est devenue, depuis une vingtaine d’années, un enjeu aussi important que celle de leur activité scientifique. Elle est presque toujours évaluée par le nombre de dépôts de brevets dont l’établissement est propriétaire. Or, pour des raisons historiques mais aussi pour des raisons liées à la nature même de leurs missions d’enseignement et de production de connaissances, les établissements d’enseignement supérieur n’ont pas et ne cherchent pas toujours à être détenteur de la propriété des brevets développés en leur sein. En l’absence de données sur les accords de coopération et sur les éventuels revenus issus des licences accordées, il est opportun de distinguer la propriété et l’inventivité (i.e. la capacité à inventer), celle-ci étant supposée être plus importante. Février 2013

L’UNPA a créé en 2012 un centre de formation continue (interne et externe). Il propose des prestations payantes (pour l’extérieur) d’amélioration et approfondissement des savoirs et d’acquisition de nouvelles compétences. Au départ destiné aux enseignants, il s’est fixé 3 objectifs :
1. identifier les besoins en termes de demandes de formation,
2. former le plus possible les enseignants dans ces créneaux,
3. atteindre l’autofinancement.
L’activité et les recettes progressent grâce aux partenaires prioritaires que sont les entreprises industrielles arméniennes. Les stages, d’une durée moyenne de 100h, couvrent essentiellement les technologies de l’information (certifications Cisco et Microsoft) et les langues. La formation n’est pas diplômante : les participants reçoivent un certificat de participation (pour leur présence) et une certification attestant de l’amélioration de leur niveau.

Domaine 1 : Stratégie et gouvernance
CRITERE D’ACCREDITATION
La gouvernance de l’établissement repose sur une stratégie adaptée à son environnement et à son identité.
L’organisation interne est clairement définie et permet à l’établissement de remplir ses missions.
Les parties prenantes de l’établissement participent à sa gouvernance.
Domaine 2 : Recherche et formation
CRITERE D’ACCREDITATION
L’établissement développe une politique de recherche et une politique de formation adaptées à sa stratégie et aux besoins de l’environnement socio-économique et culturel.
Les formations sont articulées avec les activités de recherche de l’établissement.
L’offre de formation est lisible. Les procédures d’admission, de progression de l’étudiant dans son parcours et de diplomation sont définies et mises en oeuvre.
Domaine 3 : Parcours de l’étudiant
CRITERE D’ACCREDITATION
L’établissement est attentif aux ressources pour l’apprentissage et à la qualité de vie des étudiants.
Il veille à l’information et à l’accueil des étudiants tout au long de leur parcours.
La participation des étudiants aux structures de gouvernance est prévue.
Domaine 4 : Relations extérieures
CRITERE D’ACCREDITATION
La politique de partenariat est définie et conçue comme une valeur ajoutée pour l’établissement.
L’établissement a structuré ses relations internationales et a développé des mécanismes d’internationalisation adaptés à sa stratégie.

Domaine 5 : Pilotage
CRITERE D’ACCREDITATION
Le pilotage et l’organisation des moyens tant financiers, budgétaires et humains sont définis et maîtrisés. Ils sont adaptés à la stratégie définie par l’établissement et intègrent une dimension pluriannuelle.
L’établissement possède un système d’information adapté à sa stratégie et ses objectifs.
La situation patrimoniale de l’établissement est connue et maîtrisée.
Domaine 6 : Qualité et éthique
CRITERE D’ACCREDITATION
L’établissement a défini une politique qualité qui couvre l’ensemble de ses missions et pilote une démarche d’amélioration continue.
Il soutient des valeurs d’éthique et de déontologie qui se concrétisent dans son fonctionnement régulier.