Bilan social 2017 du Hcéres

Le Hcéres a été créé par la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le décret 2014-1365 du 14 novembre 2014.
Le Haut Conseil, à l’instar de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) à laquelle il se substitue et dont les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels lui ont été transférés, est doté du statut d’autorité administrative indépendante. Il a par ailleurs intégré l’Observatoire des sciences et techniques chargé de conduire des études et analyses stratégiques au 14 novembre 2014.
1.1 OBJET DU BILAN SOCIAL
Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation d’un organisme donné dans le domaine social. Il fait un état des moyens humains et financiers de l’entité.
Le bilan social a pour objectif premier de favoriser le dialogue social et la communication entre les différents acteurs d’un établissement en offrant des données synthétiques, claires et objectives aux personnels. Il joue aussi un rôle en termes de pilotage des ressources humaines en fournissant des outils d’analyse sur la situation des agents et sur l’environnement de travail en général.
Il comprend ainsi des informations détaillées sur l’emploi et les effectifs, la parité femme/homme, les modalités de travail, les flux de personnel, les conditions d’hygiène et de sécurité, les relations professionnelles, la formation, l’action sociale ou encore la politique RH menée au sein de l’entité.

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