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Formation Continue du Supérieur
17 mars 2019

Évaluation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche étrangers - Critères de l’accréditation par le Hcéres

hceres.frLe Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), créé par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, a remplacé l’AERES depuis le 17 novembre 2014. Son organisation et son fonctionnement sont précisés dans le décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014. L’expérience du HCERES, au niveau national, comme au niveau international s’est donc appuyée sur celle de l’AERES, et développée au fil des ans.
Outre la définition des compétences nationales du HCERES, la loi du 22 juillet 2013 indique que le HCERES « peut également participer, dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, à l’évaluation d’organismes étrangers ou internationaux de recherche et d’enseignement supérieur ». Fort de cette compétence légale, membre de plein droit de l’ENQA et inscrit au registre européen EQAR des agences d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur, le HCERES est régulièrement sollicité par des institutions étrangères pour conduire des activités d’évaluation et d’accréditation, non seulement de formations, mais aussi d’institutions.
Dans le respect des procédures internationales en la matière, le HCERES mène des activités d’évaluation et d’accréditation de programmes à l’étranger. Dans ce cadre, il faut souligner que l’accréditation est conçue comme la délivrance « d’un label HCERES », attestant de la qualité d’une formation ou d’un établissement et non comme valant équivalence à un diplôme français. La reconnaissance des équivalences des diplômes étrangers relève en effet de la seule compétence ministérielle.
Une méthodologie, un référentiel, des critères d’évaluation et d’accréditation en adéquation avec les European standards and guidelines (ESG) et résultant non seulement de la pratique du HCERES en matière d’évaluation de formations et d’établissements, mais aussi du recueil des meilleures pratiques d’agences européennes ont donc été élaborés et utilisés pour l’évaluation et l’accréditation par le HCERES d’établissement étrangers et de formations d’universités étrangères.
Qu’il s’agisse du processus concernant une institution ou une formation, la méthodologie comporte cinq phases :
1. Une mission exploratoire avec visite sur site ; à cette occasion, les membres de la mission exploratoire peuvent avertir l’institution sur le fait qu’elle ne leur semble pas encore prête pour s’engager dans le processus d'accréditation.
2. Une phase d’auto-évaluation, préalable à toute évaluation.
3. Une phase d’évaluation avec visite sur site et publication d’un rapport d’évaluation.
4. La proposition d’un avis d’accréditation rédigé par le comité d’experts.
Un cinquième moment-clé — la phase d’accréditation — n’intervient qu’à la demande de l’établissement, à l’issue de la phase d’évaluation et après la publication du rapport définitif d’évaluation de l’établissement ou de la formation.
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