Hcéres - La déontologie

La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 90 dispose que le Hcéres fonde son action sur les principes d’objectivité, de transparence et d’égalité de traitement. Pour satisfaire à ces exigences, il est soumis à un ensemble de règles dont le respect conditionne la qualité et la fiabilité des évaluations. Ce sont les règles de déontologie. Plus...