La production et la diffusion du rapport d’évaluation d’une coordination territoriale reposent sur différentes étapes :
- Une première version du rapport est rédigée de façon collégiale par le comité d’experts, sous la coordination et responsabilité du/de la président/e du comité ;
- Cette version du rapport est soumise à un comité de lecture interne au Hcéres, auquel participent le binôme en charge de la coordination territoriale évaluée, un/e conseiller/ère scientifique du DECT ou DEE, la cheffe de département et la directrice du DECT. Ce comité procède à des corrections de forme, repère principalement les jugements évaluatifs non argumentés ou insuffisamment étayés, les absences ou erreurs dans les sources citées à l’appui des analyses, et les incohérences éventuelles entre différentes parties du rapport ;
- La version initiale du rapport est renvoyée, enrichie des observations et suggestions du comité de lecture, au/à la président/e du comité, pour suite à donner ;
- La version provisoire du rapport est transmise à la direction de la coordination territoriale, pour la phase contradictoire (relevé d’erreurs, de jugements infondés, etc..) ;
- Ces observations de la coordination territoriale sont transmises au/à la président/e du comité, pour prise en considération et corrections éventuelles ;
- Le rapport définitif est à nouveau envoyé à la direction de la coordination territoriale, qui est invitée à produire une lettre d’observations qui sera rendue publique ;
- Le rapport définitif, signé par le/la président/e du comité et le président du Hcéres, assorti de la lettre d’observations de la coordination territoriale, sont publiés sur le site internet du Hcéres. Plus...