Au terme d’une période de désaccords, jalonnée de mesures exceptionnelles et temporaires adoptées par l’État, le décret du 24 février 1984 vient poser l’architecture actuelle du régime.
L’Assurance chômage, pilotée par les partenaires sociaux, intervient en premier lieu, avant le régime de solidarité financé par l’État : l’allocation spécifique de solidarité (ASS) est créée pour prendre le relais après la fin des allocations d’assurance. Ce décret met un terme au régime unifié mis en place en 1979, cofinancé par les employeurs, les salariés et l’État. Plus...
L’Assurance chômage, pilotée par les partenaires sociaux, intervient en premier lieu, avant le régime de solidarité financé par l’État : l’allocation spécifique de solidarité (ASS) est créée pour prendre le relais après la fin des allocations d’assurance. Ce décret met un terme au régime unifié mis en place en 1979, cofinancé par les employeurs, les salariés et l’État. Plus...