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Formation Continue du Supérieur
14 mars 2019

Concurrence et consommation : réunion à Bruxelles sur la coopération franco-belge

Direccte Hauts-de-FranceEn janvier 2020 entrera en vigueur le règlement 2017/2394 sur la coopération. Il va remplacer le règlement actuel, le règlement 2006/2004 du 27 Octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités de protection des consommateurs, dit « règlement CPC ». Plus...

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