19 février 2019

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dialogue social : sur quoi et avec qui négocier ?

Direccte PACA-SudLe champ de la négociation au sein de l’entreprise est très large. La loi prévoit des négociations obligatoires et périodiques sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours professionnels. Plus...

Posté par pcassuto à 00:10 - - Permalien [#]


Le dialogue social territorial en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direccte PACA-SudLe dialogue social se développe au niveau territorial, régional, départemental ou local, sur des thématiques concernant à des degrés divers les conditions de travail, d’emploi et de vie des actifs de la région. Il s’illustre notamment depuis 2008, au travers de la Conférence Régionale du Travail de PACA. Plus...

Posté par pcassuto à 00:09 - - Permalien [#]

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - La composition de la CPRI Paca est publiée

Direccte PACA-SudLes CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Plus...

Posté par pcassuto à 00:08 - - Permalien [#]

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Direccte PACA-SudLa loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 soient rendus publics. Désormais, ils sont consultables par tous d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet le dépôt dématérialisé les accords. Plus...

Posté par pcassuto à 00:07 - - Permalien [#]

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA

Direccte PACA-SudAu sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. Plus...

Posté par pcassuto à 00:06 - Permalien [#]

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Déposer un accord

Direccte PACA-SudLes accords d’établissement, d’entreprise et de groupe doivent être déposés, par la partie la plus diligente, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du département dans lequel le texte a été signé. Plus...

Posté par pcassuto à 00:04 - - Permalien [#]