19 février 2019

Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie

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Compte tenu de l’urgence qui résulte du calendrier prévu pour l’inscription de ce projet de loi, le projet d'avis du Conseil économique, social  et environnemental sera remis avant le 27 février 2019, afin que le Conseil d’Etat puisse en tenir compte dans l’avis qu’il rendra, en Assemblé générale, sur le projet de loi le 28 février prochain. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]