19 février 2019

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Liste des défenseurs syndicaux

Direccte PACA-SudL’arrêté du Préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur établissant la liste des défenseurs syndicaux, conformément aux dispositions prévues par les L.1453-4 et suivants du Code du travail issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, entrées en vigueur depuis le 1er août 2016, est paru au recueil des actes administratifs. Plus...

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