19 février 2019

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le conseil aux salariés

Direccte PACA-SudDéfenseurs syndicaux : les formulaires de remboursement sont désormais disponibles en ligne

Ces imprimés doivent être complétés en ligne par les employeurs et les défenseurs syndicaux concernés, puis imprimés et adressés à l’ASP

Liste des défenseurs syndicaux

L’arrêté du Préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur établissant la liste des défenseurs syndicaux est paru au recueil des actes administratifs.

La prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Le décret prévoit que remboursement prévu à l’article D. 1453-2-10 est réalisé au vu d’une demande établie par l’employeur auprès de l’Agence de services et de paiement, avec laquelle le ministère en charge du travail a conclu une convention.

Une nouvelle assistance en matière prud’homale : le défenseur syndical

Le défenseur syndical exerce une fonction d’assistance et de représentation devant les Conseils des Prud’hommes et les Cours d’Appel en matière prud’homale. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]