Les accords d’établissement, d’entreprise et de groupe doivent être déposés, par la partie la plus diligente, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du département dans lequel le texte a été signé. Plus...
19 février 2019
Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Déposer un accord
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