Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA
Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du (...)
Dialogue social : sur quoi et avec qui négocier ?
Le champ de la négociation au sein de l’entreprise est très large. La loi prévoit des négociations obligatoires et périodiques sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours professionnels. Le (...)
Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social, des instances relais pour les TPE-PME
Quand, comment et avec quels moyens mettre en place le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Autant de questions pratiques que se posent aujourd’hui les petites et moyennes entreprises. Pour y répondre, le travail de réflexion de ces observatoires se poursuit avec pour objectif d’accompagner concrètement les TPE-PME à la mise en place (...)
6ème Congrès Régional des Experts Comptables : la Direccte Paca à la rencontre des professionnels de la région
Parmi 6 ateliers dédiés à la fiscalité, un atelier animé par la Direccte a été consacré au nouveau paysage du dialogue social dans les TPE-PME sous deux angles : d’une part, le comité social et économique (mise en place, attributions, moyens mais aussi marges d’adaptation du CSE aux spécificités de l’entreprise par la voie de l’accord d’entreprise) et, (...)
Les 6 Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective sont en place en PACA
Au sein de chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été mis en place en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative (...)
Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre
- Le Comité Social et Économique (CSE) devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : comment le mettre en place ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions ?... Consulter le questions-réponses sur le CSE. Plus...
