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Formation Continue du Supérieur
18 février 2019

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - La perte du numéro de déclaration d’activité - Cessation

Direccte PACA-Sud

Lorsqu’un organisme de formation cesse son activité de sa propre initiative ou sur décision de justice, il est tenu d’en informer le Préfet de Région, DIRECCTE (Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle) dans un délai de trente jours
article R.6351-8 du code du travail. Plus...

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