18 février 2019

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle continue

Direccte PACA-SudLe service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle.
Il veille au respect des obligations des employeurs en matière de formation professionnelle ainsi qu’au respect des obligations liées à la réalisation des actions de formation professionnelle des acteurs concernés par ces prestations (organismes de formation, etc...).
Il assure, entre autres, dans ce cadre :
- le contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises et des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue (OPCA) et des Centres de Formation des Apprentis (CFA).

- le contrôle de la collecte de la taxe d’apprentissage.
- l’enregistrement et le suivi administratif des organismes de formation. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]