18 février 2019

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le bilan pédagogique et financier - À qui, quand et comment envoyer le BPF ?

Direccte PACA-Sud- Le bilan pédagogique et financier doit être renseigné, signé et adressé avant le 30 juin de l’année qui suit le dernier exercice clos à la Direccte dont dépend l’organisme.
( article R.6352-23 du code du travail )

Une copie de l’imprimé est conservée par le dispensateur de formation

- Possibilité de télédéclaration sur le site internet Portail officiel de la Télédéclaration de la déclaration d’activité et du Bilan pédagogique et financier

- Mais 2 étapes sont à respecter :

  • première étape : renseigner et valider en ligne le formulaire ;
  • seconde étape :**envoyer, à la Direccte*, le formulaire papier imprimé avec les documents exigés traditionnellement. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]