Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le bilan pédagogique et financier - Quels documents doivent accompagner le BPF ?

 Pour les prestataires de droit privé dont la formation est la seule activité, ayant un total de produits supérieur à 15 244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l’imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l’annexe du dernier
exercice clos.

 Lorsque l’organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle continue et autres activités de production de biens et de services, il convient de remettre le compte de résultat spécifique à l’activité de formation professionnelle continue. Plus...