Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le bilan pédagogique et financier - Que faut-il déclarer au titre du BPF ?

Le bilan pédagogique et financier concerne uniquement l’activité de formation professionnelle continue.
À ce titre, il convient de déclarer, au regard du dernier exercice comptable clos :

• les produits et les charges, rentrés en comptabilité au prorata de l’avancement, exclusivement rattachables à l’activité ;
• les actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience et autres prestations d’orientation et d’accompagnement entrant dans le champ de la formation professionnelle continue réalisées ou débutées au prorata de leur avancement.

▲ attention
C’est la date de réalisation de la prestation qui entraîne le rattachement à l’exercice comptable. Il faut donc retenir le principe d’engagement et non celui de l’encaissement ou du paiement.

Les montants indiqués dans le bilan pédagogique et financier doivent être :

• hors taxes (HT) pour les dispensateurs de formation assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) ;
• toutes taxes comprises (TTC) pour les dispensateurs qui ne sont pas assujettis. Plus...