Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le bilan pédagogique et financier - Quelle période de référence retenir ?

Quelle période de référence retenir ?

L’organisme de formation doit se référer au dernier exercice comptable clos. Il doit être indiqué en haut de l’imprimé en pages 2 et 4 dans la rubrique : « Exercice comptable du…./…. au…./…. ».

Cet exercice comptable, calqué sur celui de l’exercice fiscal, n’est pas forcément celui de l’année civile. Plus...