18 février 2019

La politique régionale d’agrément des services de santé au travail

Direccte PACA-SudLa politique régionale d’agrément des services de santé au travail répond à la nécessité de définir un cadre structurant permettant :
-  aux Services de Santé au Travail de disposer d’indications sur les attendus des pouvoirs publics en termes de moyens et d’organisation à mettre en œuvre,
-  aux Médecins inspecteurs du Travail de s’appuyer sur ce document pour rendre un avis au DIRECCTE sur les demandes d’agrément présentées et d’assurer le suivi des services conformément aux orientations portées par la DIRECCTE,
-  au Directeur Régional de la DIRECCTE de prendre ses décisions sur la base d’éléments communs et partagés, afin de garantir une égalité de traitement entre les différents services. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]