Formation Continue du Supérieur

27 janvier 2019

REFORME - C2P : utilisation des points acquis

Le decret n°2018-1256 (27 décembre 2018) précise les modalités d'utilisation en droits à la formation professionnelle des points acquis au titre du C2P et aux droits à la formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduitant à l'obtention d'un diplôme

Le décret n°2018-1210 (21 décembre 2018) précise les modalités de mise en oeuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Formations suivies hors temps de travail

Le décret n°2018-1229 précise les conditions dans lesquelles l'accord du salarié est requis lorsqu'une action de formation se déroule pour tout ou partie hors du temps de travail. Il abroge les dispositions relatives à l'allocation de formation, qui est supprimée. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Opérateurs de compétences : sections financières

Le décret n°2018-1342 concerne la définition des dépenses éliglbes au financement par les sections financières des OPCO relatives au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés (1) et de l'alternance (2). Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Contrat d'apprentissage : niveaux de prise en charge

Le décret n°2018-1345 (28 décembre 2018) définit ces modalités de prise en charge financières des contrats d'apprentissage par les OPCO. Il précise la nature des dépenses de fonctionnement éligibles et les modalités de participation des OPCO au financement des frais annexes à la formation par apprentissage. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Contrat de professionnalisation : expérimentation

Le décret n°2018-1263 (26 décembre 2018), consolidé au 16 janvier 2019, apporte des précisions à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (OPCO). Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Actions de formation et conventionnement des actions concourant au développement des compétences

Le décret n°2018-1341 précise les conditions d'organisation des actions de formation qui se déroulent en tout ou partie à distance ou en situation de travail. Il détermine également les modalités d'acquisition des actions de développement des compétences auprès des organismes prestataires. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Certification professionnelle, certification ou habilitation : les informations permettant l'enregistrement

L'arrêté du 4 janvier 2019 est pris pour application de l'article 1er du décret n°2018-1175 (18 décembre 2018) relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et des habilitations dans les répertoires nationaux. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - France Compétences : nomination au Conseil d'administration

L'arrêté du 11 janvier 2019 liste les membres du conseil d'administration de France compétences. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - France compétences : organisation et fonctionnement

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel porte création d'une nouvelle instance de gouvernance : France compétences. Cette nouvelle instance englobe : le FPSPP, le CNEFOP, le COPANEF et la CNCP.
Le décret n°2018-1331 (30 décembre 2018) définit l'organisation et le fonctionement de France compétences. Plus...

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