01 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - Que se passe-t-il en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe montant de la gratification est calculé au prorata de la durée de stage effectuée. Plus...

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Gratification et avantages en nature - La gratification de stage est-elle cumulable avec une bourse ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, mais certains cas particuliers peuvent exister : renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement supérieur. Plus...

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Gratification et avantages en nature - Quel est le montant de la gratification ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDepuis le 1er janvier 2018 : la gratification minimale est de 3,75 euros par heure de stage effectuée ce qui correspond au taux horaire légal de à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Plus...

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Gratification et avantages en nature - Les stages à l’étranger sont-ils gratifiés ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frIl n’y a aucune obligation de gratification des stages à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage. Plus...

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Gratification et avantages en nature - Les stages sont-ils rémunérés ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération (la gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu).
- Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
- Plus de 2 mois de stage (présence supérieure à 308 heures) : gratification obligatoire (le montant minimal horaire de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015.
La gratification est due au premier jour du premier mois du stage. Elle est due pour chaque heure de présence dans l’organisme d’accueil et elle doit être versée mensuellement. Plus...

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Droits du stagiaire - Pouvez-vous être sanctionné ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frToute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement d’enseignement supérieur. L’organisme d’accueil l’informe des  manquements et lui fournit des éléments afin qu’il puisse prendre sa décision. Plus...

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Droits du stagiaire - L’organisme d’accueil peut-il vous obliger à être présent la nuit, le dimanche ou un jour férié ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, à condition que cela soit en lien avec le sujet de stage et que cela soit prévu dans la convention de stage. Il est nécessaire que les autres personnels de l’organisme soient aussi concernés par le travail de nuit, le travail du dimanche ou le travail les jours fériés. Plus...

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