Annexe III
Personnels appartenant aux corps spécifiques assimilés aux corps d'enseignants-chercheursAnnexe IV
Demande d'inscription sur les listes électorales pour les chercheursAnnexe V
Liste des sections du Conseil national des universitésAnnexe VI
Modalités de dépôt des listes de candidats. Plus...

1°) Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités :
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
- professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
- directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales ;
- directeurs d'études de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient ;
- professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
- sous-directeurs d'Écoles normales supérieures ;
- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;
- astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
- physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
- professeurs de première et de deuxième catégorie de l'École centrale des arts et manufactures.
2°) Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences :
- maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales ;
- maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient ;
- maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 ;
- aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;
- maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960, n° 62-114 du 27 janvier 1962 et n° 69-526 du 2 juin 1969 ;
- chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'École normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
- chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
- chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie. Plus...

Calendrier récapitulatif des opérations électorales du CNU. Plus...

L'exercice des fonctions de membre du Conseil national des universités est incompatible avec l'exercice simultané des fonctions de président d'université, de président ou de directeur ou de membre du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, de président du conseil académique d'une université ainsi que de président du conseil académique d'une communauté d'universités et d'établissements, de directeur d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université au sens de l'article L. 713-9 du Code de l'éducation, de directeur d'une école supérieure du professorat et de l'éducation relevant de l'article L.721-1 du même code, de membre d'une instance d'évaluation mentionnée à l'article L. 321-2 du Code de la recherche susvisé, de membre de la commission des titres d'ingénieurs ou de membre de la commission chargée de l'évaluation des formations de gestion. Ces incompatibilités sont prévues par l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 précité et concernent aussi bien les membres titulaires que les membres suppléants.
Tout membre élu, titulaire ou suppléant, qui se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés ci-dessus devra, dans les quinze jours qui suivent son élection, se démettre des fonctions incompatibles avec son mandat de membre.
À l'expiration de ce délai de quinze jours, le membre qui se trouvera dans un des cas d'incompatibilité sera réputé démissionnaire d'office du Conseil national des universités et remplacé dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 16 janvier 1992.
Mes services (département DGRH A2-2 : election.cnu@education.gouv.fr) restent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez recevoir. Plus...

Le vote a lieu uniquement par correspondance. L'électeur vote dès réception du matériel de vote.
L'électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans l'enveloppe n° 1.
L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom de famille, nom d'usage, prénom, établissement d'affectation et signature de l'électeur. Cette enveloppe n° 2, fermée, doit être insérée dans une enveloppe n° 3 de type T qui doit parvenir au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, au plus tard le 14 octobre 2019 au plus tard à minuit.
Le dépouillement des votes est effectué les 21 et 22 octobre 2019 au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Les résultats sont publiés le 25 octobre 2019. Plus...

Les listes de candidats devront être affichées le lundi 9 septembre 2019. J'appelle votre attention sur la nécessité de faire procéder à l'affichage des listes de candidats dans des lieux dont la localisation et les heures d'accès sont rendues publiques. Plus...

La DGRH vous fera parvenir le matériel électoral à compter du 26 août 2019. Il comprend :
- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine à l'exception de la mention « enveloppe n° 1 » ;
- une enveloppe n° 2  mentionnant le nom de famille, le nom d'usage, le(s) prénom(s), le collège, la section et l'établissement d'affectation et portant la signature de l'électeur ;
- une enveloppe n° 3 de type T  à envoyer au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
-  les bulletins de vote constitués par les listes de candidats.
Il vous appartient de transmettre ce matériel à chaque électeur y compris ceux exerçant dans des écoles ou instituts internes à votre établissement ou placés en détachement selon des modalités que vous déterminerez.
L'utilisation par l'électeur du matériel électoral fourni par l'administration est obligatoire.
Le correspondant élection désigné par vos soins sera chargé de la réception du matériel électoral. Plus...