26 janvier 2019

Séminaire : L’enclavement et la mobilité quotidienne des quartiers en question

Les Plans de sauvegarde de l’emploi en Bourgogne-Franche-Comté

Appel à projets régional "emploi inclusion" du Fonds social européen Bourgogne

L'action de Pôle emploi au regard de l'évolution du marché du travail

L’année 2018 se situe à la fin d’un cycle : celui imprimé dans l’activité de Pôle emploi par la convention tripartite signée avec l’Etat et l’Unédic au titre des années 2015 à 2018. Au cours de cette période, des évolutions importantes se sont produites aussi bien dans l’environnement économique et d’emploi auquel l’établissement doit faire face que dans le contenu et l’ampleur de son action en direction des demandeurs d’emploi comme des entreprises.
A l’aide en particulier des travaux conduits dans le cadre du comité d’évaluation de Pôle emploi mais en prenant aussi en compte d’autres études importantes réalisées en interne ou par des acteurs externes, cette publication tente de brosser un paysage des besoins auxquels le service public de l’emploi doit répondre et des principaux axes de réponse sur lesquels il s’est engagé. Il permet de mettre en évidence des évolutions significatives du marché du travail au cours de ces dernières années et de donner à voir la portée comme les limites de l’action de Pôle emploi, dans le cadre des priorités fixées par la convention tripartite signée avec l’Etat et l’Unédic pour la période 2015-2018.

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Les salariés en insertion par l’activité économique : quels parcours avant l’entrée ? Quelles perspectives à la sortie ?

Alors que l’IAE a été conçue comme une « phase préparatoire » avant une insertion ou une réinsertion sur le marché du travail classique pour les publics les plus éloignés de l’emploi, l’étude de leur trajectoire professionnelle reste encore une question peu explorée.
Cette étude a pour objectif de décrire, par une méthode d’analyse séquentielle, les différents parcours professionnels des salariés de l’IAE.
L’appariement de fichiers administratifs au panel DADS a permis de reconstituer les trajectoires professionnelles d’un échantillon représentatif des salariés de l’IAE. Se dégage de la typologie réalisée, une diversité de parcours : si une majorité de parcours se caractérise par une exclusion durable du marché du travail « classique » avant et après l’IAE, le passage par le dispositif semble, pour d’autres, infléchir la trajectoire d’emploi.
L’estimation d’un modèle logistique multinomial permet ensuite d’identifier les principales caractéristiques des trajectoires-types mises en évidence. Ainsi, l’IAE opère plutôt comme un ultime moyen de se maintenir durablement en emploi pour les personnes âgées. Les femmes ont, quant à elles, quatre fois plus de chances de connaître une insertion en CDI à temps partiel à l’issue de l’IAE. Selon le métier ou la PCS (professions et catégories socioprofessionnelles) occupé dans la structure d’accueil, les trajectoires se dessinent avec une insertion dans l’emploi plus ou moins favorable. Enfin, l’IAE semble jouer un rôle de compensation de la faiblesse des offres d’emploi dans certaines régions.
DARES Document d’études 2019-227

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Détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié

Publication du décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise
Publics concernés : travailleurs handicapés, entreprises adaptées, organismes du service public de l'emploi.
Objet : détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié pour l'agrément d'une structure en tant qu'entreprise adaptée et conditions de la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le décret fixe les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié qui conditionne l'agrément des entreprises adaptées. Il prévoit une période transitoire entre 2019 et 2022 pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.
Le décret précise également les conditions de la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs et de l'offre par celles-ci à ces employeurs d'une prestation d'appui individualisée en vue de faciliter l'embauche au terme de la période de mise à disposition. Enfin, le décret abroge diverses mesures relatives aux entreprises adaptées, dont celles relatives à la subvention spécifique.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les dispositions du code du travail, modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

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Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

Publication du décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires
Publics concernés : salariés relevant du régime général ou de régimes spéciaux.
Objet : mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 .
Notice : le décret fixe le taux d'exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires. Il précise également les conditions d'application de l'exonération aux cas d'application d'une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale, de taux réduits, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, ainsi qu'aux régimes spéciaux. Il précise également les dispositions d'application de cette exonération aux salariés des régimes spéciaux.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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Dossiers de négociation assurance chômage : L’UNEDIC produit des documents thématiques

Pour les séances de négociation, l'Unédic a produit des documents concernant des évolutions des règles d’assurance chômage portées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ces éléments concernent notamment l’indemnisation des salariés démissionnaires et l’abondement complémentaire du CPF séniors

Indemnisation des salariés démissionnaires

Abondement complémentaire du CPF Séniors

La révolution informatique des sciences sociales

Les formations en "humanités numériques" sont en plein essor et accompagnent le changement des pratiques professionnelles. Plus...