Newsletter du Carif Espace Compétences - Janvier 2019

Apprentissage : calendrier de mise en oeuvre
La loi du 5 septembre 2018 instaure un financement des CFA déterminé par le coût des contrats. Les branches professionnelles doivent déterminer, avec le soutien des OPCO, les taux de prise en charge des contrats d’apprentissage d'ici au 1er février 2019...

Une liste unique pour les formations éligibles au CPF
Depuis le 1er janvier 2019, les formations éligibles au CPF sont désormais regroupées sur une liste unique, issue des certifications du RNCP et du répertoire spécifique (ex inventaire).
La première liste téléchargeable contient les certifications éligibles

La Caisse des dépôts opérateur principal du CPF
Le ministère du Travail et la Caisse des dépôts et consignations ont signé la convention de mise en œuvre du CPF rénové. La Caisse assurera le fonctionnement du service en ligne, la centralisation et la gestion des ressources finançant le CPF via un fonds dédié et le paiement des organismes de formation.
Une plateforme est dédiée aux organismes de formation

Nouveau cadre national pour les certifications professionnelles
Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

CEP : quels changements avec la nouvelle loi
A partir du 1^er janvier 2020, il sera toujours assuré par les 4 opérateurs du Service public de l’emploi qui délivrent déjà cette prestation : Pôle emploi, Apec, Cap emploi et les Missions locales, et pour les salariés, par de nouveaux opérateurs.

Mise en place des OPCO : les OPCA agréés provisoirement
Un agrément provisoire en qualité d’opérateur de compétences (OPCO) a été attribué aux 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) à compter du 1^er janvier 2019 et ce jusqu’à l’agrément définitif des nouveaux OPCO au plus tard au 1^er avril 2019.