Universités & Territoires n°128 - Atelier 6 La loi Elan : quels impacts pour le logement étudiant ?

Universités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 128

Atelier 6 La loi Elan : quels impacts pour le logement étudiant ?

Autre motif d’enfarinage de la loi ELAN : l’absence de pérénisation du dispositif expérimental mis en place par l’article 123-4 de la Loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 et le risque de voir assimiler les séjours inférieurs à un mois effectués dans une résidence étudiante (par exemple par un élève violoniste venu pour une représentation ) à une location touristique de Type AirBnB dont la loi ELAN a considérablement renforcé les sanctions.

Télécharger Universités & Territoires n° 128