Conseil national des universités - II- Listes de candidats

Dès la mise en ligne sur le portail Galaxie des listes de candidats le 25 juin 2019, il vous appartient de vous assurer que les candidats de votre établissement ne relèvent pas d'une situation d'inéligibilité.
En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 précité, ne sont pas éligibles les candidats ayant été frappés :
- d'une interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum
- ou d'une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche ou certaines d'entre elles dans leur établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans au maximum, avec privation de la moitié ou de la totalité du traitement, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste dans leur dossier.
Ces situations devront être signalées auprès de mes services dans les plus brefs délais.
Rappel : les modalités de dépôt des listes de candidats figurent en annexe VI de la présente circulaire. Il vous appartient d'en assurer la plus large diffusion auprès des personnels de votre établissement à compter du 1er avril 2019. Plus...