REFORME - Conditions de compétence professionnelle éxigée d'un maître d'apprentissage

Le décret n°2018-1138 (13 décembre 2018) apporte des précisions sur les conditions de compétence professionnelle qui sont éxigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou d'accord collectif de branche les déterminant. Ce décret est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il apporte des précisions sur la partie réglementaire du code du travail. Plus...