http://www.uniformation.fr/design/uniformation/images/logo-uniformation2.pngLa catégorisation en deux types d'actions du plan de formation disparaît. 
Sont à distinguer les formations "obligatoires" des formations à l'initiative de l'employeur.
Les actions de formations "obligatoires", et donc conditionnant l’exercice d’une activité, se déroulent sur le temps de travail.
Les autres actions de formation, à l’initiative de l’employeur, se déroulent sur le temps de travail sauf si un accord d’entreprise ou de branche professionnelle détermine les formations pouvant être suivies en tout ou partie hors temps de travail.
Pour des formations hors temps de travail, l’accord :

  • doit prévoir un plafond par salarié correspondant à un pourcentage du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année,
  • peut également prévoir des contreparties pour compenser les charges de garde d'enfant

Sans accord, des actions de formation peuvent tout de même se dérouler, en tout ou partie, hors temps de travail, dans la limite de :

  • 30 heures par an et par salarié,
  • 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année.

Elles ne donnent plus droit à une allocation de formation. Plus...