AGEFICE - Les étapes Clefs 2019 - Après la formation
Le respect de ces critères et formalités conditionne le bon traitement des demandes de financement, le respect des délais de traitement par les services de l’AGEFICE, la sauvegarde des droits pour les bénéficiaires et le versement efficace et effectif des fonds au titre du financement des actions de formations.
Tout critère non respecté est susceptible d’entraîner la perte du droit au remboursement de l’action de formation.
Retrouvez l’ensemble des points essentiels à surveiller et bonne pratiques à respecter ici. Plus...
AGEFICE - Les étapes Clefs 2019 - Pendant la formation
L’Organisme de formation établit et doit faire remplir au bénéficiaire différents justificatifs de suivi :
- Feuille(s) d’émargement (pour les formations en présentiel)
- Relevé(s) de connexion (pour les formations à distance)
Au terme de la formation
- Fiches d’évaluation
- Attestations de fin de formation (remises directement à l’issue de la formation)
- Facture acquittée ou Facture sauf dans le cadre spécifique d’une éventuelle subrogation (opération “Mallette du Dirigeant”)
- Et plus généralement, tout document permettant de justifier du suivi effectif de la formation ainsi que des connaissances acquises. Plus...
AGEFICE - Les étapes Clefs 2019 - Avant la formation
Le demandeur vérifie s’il relève de l’AGEFICE
En sollicitant par exemple l’un de nos Points d’accueil pour vérifier s’il est ressortissant de l’AGEFICE, ou en contrôlant sur son attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) que l’AGEFICE est bien son fonds d’assurance formation. Plus...
AGEFICE - Opération Mallette du Dirigeant
Des critères spécifiques sont appliqués à l’Opération « Mallette du Dirigeant ».
Dans le cadre de cette Opération, il est indispensable de joindre à la demande de financement d’action de formation le document spécifique « Mallette du Dirigeant » relatif à l’acceptation des conditions de cette Opération ainsi qu’à la demande de délégation de paiement.
Ce document peut être obtenu auprès des Points d’Accueil AGEFICE.
Pour les entreprises créées dans l’année, il est entendu que l’action de formation doit se dérouler après l’affiliation aux services de l’URSSAF ou du RSI et après l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les entreprises concernées). Plus...
AGEFICE - Participation des Chefs d’entreprise à un jury d’examen ou de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Selon l’article L6313-1 du Code du Travail, entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue la participation à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience (lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles).
Pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, une indemnisation forfaitaire pour la participation à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience peut être mise en place par les fonds d’assurance formation de non-salariés.
Le Conseil d’Administration de l’AGEFICE a donc décidé de la mise en place d’une indemnité forfaitaire pour la participation de ses ressortissants aux jurys d’examen ou de Validation des Acquis de l’Expérience. Cette indemnité a été fixée à 10€ par heure de participation aux jurys. Ce dispositif vient en complément de l’enveloppe annuelle dédiée aux formations du Dirigeant lui-même et ne l’impute donc pas. Plus...
AGEFICE - En savoir plus sur l’opération MDD
Le détail des modalités d’accès, des montants et plafonds de financement ainsi que les organismes de formation retenus pour l’année 2018 et les sessions de formation proposées par ces organismes peut être consulté depuis l’onglet de menu “Mallette du Dirigeant”. Plus...
AGEFICE - Les formations obligatoires légalement imposées, les formations métiers ou transversales
Montant du financement maximum accordé par l’AGEFICE (sous réserve d’accord de financement) : 1400€ NETS DE TAXE par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure. Plus...
AGEFICE - Formations à distance
Montant du financement maximum accordé par l’AGEFICE (sous réserve d’accord de financement) : 2450€ NETS DE TAXE par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure. Plus...
AGEFICE - Les plafonds financiers pour l’année 2019
Les plafonds financiers du dispositif de l’AGEFICE sont actualisés chaque année par son Conseil d’Administration et varient en fonction du type de formation pour laquelle vous sollicitez un remboursement.
Pour l’année 2019, chaque ressortissant éligible au dispositif de l’AGEFICE bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 2450€. Plus...
AGEFICE - L’accès au financement des Dirigeants d’entreprise nouvellement inscrits
De manière dérogatoire à ses obligations légales et réglementaires, l’AGEFICE donne la possibilité aux Chefs d’entreprise qui créent leur entreprise dans l’année, d’accéder à son dispositif de financement. Depuis le 1er janvier 2018, cet accès à l’ensemble des actions de formation finançables par l’AGEFICE se fait sous les conditions suivantes :
Les Chefs d’entreprise doivent pouvoir justifier de la création de leur entreprise et justifier de leur statut de ressortissant de l’AGEFICE. Plus...
