07 janvier 2019

La restriction des conditions d'attribution du RSA en Guyane aux étrangers retoquée par le Conseil constitutionnel

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Conseil Constitutionnel a annulé dans le Projet de Loi de Finances 2019 une disposition concernant le RSA en Guyane par sa décision 2018-77 DC du 28 décembre 2018. Plus...

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