Contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Le contrôle porte sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné. Il pourra être sollicité par un CFA, un employeur d'apprenti, un apprenti ou son représentant légal s'il est mineur ; sur demande auprès du préfet de région, qui la transmet au ministère concerné. Plus...