01 janvier 2019

L’établissement d’enseignement supérieur peut-il réduire les droits de scolarité lorsque je pars en césure pendant un semestre ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr1 / S’agissant des formations menant à l’obtention de diplômes nationaux, dispensées dans des établissements publics d’enseignement supérieur :
Non, dès lors que je suis inscrit et que je suis la formation correspondante, même si ce n’est que pendant un semestre, je dois m’acquitter de la totalité des droits de scolarité prévu par l’arrêté annuel fixant ces droits. même lorsque je ne bénéficie d’aucun accompagnement pédagogique pendant mon semestre de césure.

2/ S’agissant des formations dispensées dans établissements privés ou dans des établissements publics mais pour des formations menant à l’obtention de diplômes propres :
Il appartient à  l’établissement de décider de réduire le montant des droits de scolarité dans le cadre des règles définies par ses instances. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]