En l’absence de gratification ou lorsqu’elle est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée (depuis le 1er septembre 2015), l’établissement d’enseignement a en charge :- le paiement de la cotisation accidents du travail - maladies professionnelles,
- l’affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire. Plus...
