01 janvier 2019

Établissement - que faire en cas de problème ? L’établissement de formation doit-il prendre en charge des cotisations ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frEn l’absence de gratification ou lorsqu’elle est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée (depuis le 1er septembre 2015), l’établissement d’enseignement a en charge :
-    le paiement de la cotisation accidents du travail - maladies professionnelles,
-    l’affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]