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Formation Continue du Supérieur
31 décembre 2018

Droits du stagiaire - Quels sont vos droits en termes de propriété intellectuelle ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr- Si votre travail donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si la structure d’accueil souhaite l’utiliser et que vous êtes d’accord, un contrat doit être signé.
- Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que le montant de la rémunération qui vous est due au titre de la cession. Plus...
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