Bologne - Les politiques menées par l’Union européenne en matière d’enseignement supérieur, d’éducation et de formation pro

Le Traité de Rome (1957) qui crée la Communauté économique européenne (CEE) ne prévoyant pas de compétence commune en matière d'éducation, ce n’est que progressivement que l’Europe s’est préoccupée d’éducation, sans jamais en faire pour autant une compétence exclusive ou partagée. L’éducation, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur relèvent en effet des compétences de l’UE dites de soutien (cf. fiche 10). C’est avec le Traité de Maastricht de 1992, un des traités constitutifs de l’Union européenne, que la compétence de l’UE en matière éducative est officiellement reconnue et en même temps encadrée par le principe de subsidiarité.
L'Union européenne favorise ainsi la coopération entre Etats membres en matière d'enseignement. Elle complète leur action par des programmes et encourage l'émergence de pratiques innovantes par ses recommandations et communications, tout en respectant pleinement la compétence des Etats en matière de système éducatif, de formation professionnelle et d'enseignement supérieur ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.
Le programme de l’UE en matière éducative le plus connu est bien sûr le programme Erasmus adopté en 1987 (cf. fiche 5) : il permet aux étudiants, grâce à un système de bourses, d’effectuer une partie de leur formation dans un autre établissement européen ou dans une entreprise s’agissant d’un stage, pour des périodes allant de 3 mois à un an, mais il s’adresse également au élèves et enseignants de l’enseignement scolaire (pour un peu plus de 10% des bénéficiaires) et aux jeunes en formation professionnelle (pour près de 25% des bénéficiaires). Le processus de Bologne initié ultérieurement en 1999 vise à donner aux étudiants un maximum de facilité pour réaliser ces mobilités, grâce à l’adoption d’un système commun ou comparable de diplômes (le LMD en France), et en développant le système d’unités de compte communes pour la validation des cursus (les ECTS) mis en place en 1988-89, etc.
Dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne définie lors du Conseil européen de mars 2000 pour créer d’ici 2010 « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde », les ministres de l’éducation ont défini en 2001 un programme de travail « Education et Formation 2010 » avec les objectifs à atteindre d’ici 2010.
Alors que le processus de Bologne était lancé dans un cadre intergouvernemental, le Conseil européen et la Commission ont défini en 2002 une Stratégie de coopération renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels, intitulé « processus de Copenhague », ayant pour objectif le soutien à la qualité des systèmes de formation, de favoriser la mobilité et de faciliter l’accès à tous à l’éducation et la formation tout au long de la vie. Comme le processus de Bologne, il a fait l’objet tous les deux ans de révisions à l’occasion de Conférences spécifiques. C’est le cadre de ce processus que
-  le Cadre européen de qualification avec sa grille à 8 niveaux,
-  le Cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (EQAVET),
-  et le « système de crédit d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels » EQVET
ont été conçu et fait l’objet de Recommandations, respectivement en 2008 et 2009.
La nouvelle stratégie « Europe 2020 », dans le prolongement de celle de Lisbonne, vise à développer une croissance « intelligente, durable et inclusive ». La nouvelle plateforme d’échange de bonnes pratiques et d’apprentissage mutuel « Education et Formation 2020 » (Education & Training 2020 ou ET2020) mise en place en 2009 par la Commission avec les Etats membres consiste en 6 groupes de travail d’un cycle de 3 ans environ, dont les thématiques peuvent être transversales (Digital skills and competences) ou sectorielles comme « Governance of school education system », « Vocational education and Training » ou « Modernisation of Higher Education ». Parallèlement, en 2011, la Conférence de Bruges fixe de nouveaux objectifs à la coopération européenne renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020.
Ainsi, quatre objectifs communs au niveau de l’Union européenne ont été établis pour relever les défis des systèmes d'éducation et de formation d'ici à 2020 :
• faire en sorte que l'apprentissage tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité;
• améliorer la qualité et l'efficacité de l'éducation et de la formation;
• favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active;
• encourager la créativité et l'innovation, y compris l'esprit d'entreprise, à tous les niveaux de l'éducation et de la formation.
Et c’est ainsi que dans le cadre de ces groupes de travail ont été établis des objectifs concernant la formation supérieure et la formation tout au long de la vie » :
• au moins 40 % des personnes âgées de 30 à 34 ans devraient être diplômées de l'enseignement supérieur;
• au moins 15 % des adultes devraient participer à des activités d'apprentissage tout au long de la vie;
• au moins 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur et 6 % des 18-34 ans disposant d'une qualification professionnelle initiale devraient avoir effectué une partie de leurs études ou de leur formation à l'étranger »
En 2015, ces priorités stratégiques ont été « recalibrées » pour « intégrer les défis urgents en termes économiques et d’emploi et le rôle que doit jouer l’éducation pour promouvoir l’équité et l’inclusion et pour transmettre les valeurs européennes communes, des compétences interculturelles et la citoyenneté active ». Plus...