Les comités techniques du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

L'ensemble des personnels affectés dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de recherche et de l'innovation sont électeurs au scrutin de renouvellement de cette instance.
Cette instance dispose de toutes les attributions des comités techniques, à l'exception de l'élaboration et de la modification des règles statutaires relative aux enseignants-chercheurs. Elle est également compétente pour examiner les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est composé de 15 représentants du personnel titulaires et 15 représentants du personnel suppléants.

Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Les enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maitres de conférences) sont électeurs à ce comité technique qui dispose d'une compétence exclusive sur l'élaboration et la modification des règles statutaires relatives à ces personnels.
Il est composé de dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnel suppléants.

Les comités techniques d'établissement public

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein de ce comité technique tous les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de l'établissement public, sous réserve du respect de certaines conditions.
Les comités techniques d'établissement disposent des mêmes attributions que les comités techniques ministériels à l'échelle de l'établissement.
Ils sont composés d'au plus dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnels suppléants. Plus...