Les attributions des comités techniques

Les comités techniques sont compétents en matière de :

• organisation et fonctionnement des administrations, des établissements ou services
• gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
• règles statutaires et de règles relatives à l'échelonnement indiciaire
• évolutions technologiques et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels
• grandes orientations en matière de politique indemnitaire
• formation et de développement des compétences et qualifications professionnelles
• insertion professionnelle
• égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations
• hygiène, sécurité et conditions de travail

Les comités techniques débattent également sur le bilan social de l'administration ou de l'établissement auprès duquel ils ont été constitués.

Ils peuvent saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.). Plus...