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Formation Continue du Supérieur
30 décembre 2018

Personnels en situation de handicap - Les aménagements d’horaire

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDes aménagements d’horaire pour faciliter l’exercice professionnel ou le maintien dans l’emploi peuvent être accordés aux personnes en situation de handicap, à leur demande, en tenant compte des nécessités de fonctionnement du service. Des aménagements d’horaire sont également accordés, sous les mêmes conditions, à tout fonctionnaire pour lui permettre d’accompagner une personne handicapée. Celle-ci peut être : son conjoint, concubin, la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité, un enfant à charge, un ascendant ou une personne accueillie à son domicile et qui nécessite la présence d’une tierce personne.
Attention : l’aménagement horaire prévu par la loi ne consiste pas en un allègement de service. Il s’agit de voir de quelle manière l’emploi du temps de l’agent peut être aménagé pour tenir compte de soins ou d’une fatigabilité éventuelle.  Pour les personnes qui ne sont pas dans la capacité de travailler à temps plein, la loi a prévu le temps partiel de droit. Plus...

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