30 décembre 2018

Le visa scientifique : pour faciliter l'accueil des scientifiques étrangers au sein de l'Union

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frL'attractivité du territoire européen est l'une des priorités de la Commission européenne en matière de politique de recherche. Les formalités administratives nécessaires pour la venue en au sein de l'Union de scientifiques étrangers ont été considérablement simplifiées et un statut "scientifique" a été créé.
Eviter la "fuite des cerveaux" et concurrencer les grandes puissances mondiales ainsi que les nouvelles nations émergentes en matière de recherche scientifique, sont autant de raisons qui ont poussé les instances bruxelloises à réfléchir à une véritable politique d'ensemble conduisant à attirer, maintenir et créditer la recherche au sein de l'Union.
Une procédure rapide et très avantageuse fondée sur un document unique appelé "convention d'accueil " délivré par un organisme public agréé à cet effet, dispense le chercheur de présenter un quelconque contrat de travail visé par les autorités du ministère du Travail. Un visa mention "scientifique" et une carte de séjour "scientifique" ont été créés. La procédure concerne aussi les doctorants étrangers bénéficiant d'un contrat de travail en France
  • Les établissements publics ou privés de recherche ou d'enseignement supérieur peuvent, après avoir reçu un agrément du ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la recherche, délivrer une "convention d'accueil" au chercheur étranger.
    La liste des organismes agréés et la procédure de demande d'agrémentation a été fixée dans l'arrêté du 24 décembre 2007, publié au J.O. du 4 janvier 2008.
  • Cette "convention d'accueil" porte le cachet de la préfecture et est adressée au chercheur dans son pays de résidence habituel. Le chercheur signe cette convention et fait sa demande de visa de court séjour (s'il est soumis à cette procédure) ou de long séjour au poste consulaire français territorialement compétent. Ce visa porte la mention "scientifique " (court séjour) ou "L313-8 " (long séjour au delà de 3 mois). Le consulat appose son sceau sur la convention et la remet au chercheur.
  • Une fois arrivé en France pour un long séjour, le chercheur se rendra à la préfecture de son lieu de résidence en France pour y déposer une demande de carte de séjour portant la mention "scientifique". Cette carte de séjour est remise sur présentation de la convention d'accueil portant le sceau du consulat. Une carte de séjour pluriannuelle pourra lui être remise lors du renouvellement de cette carte de séjour si ses travaux de recherche sont supérieurs à 1 an.
  • Les membres de la famille (conjoint et enfants) ne relèvent pas de la procédure de droit commun de regroupement familial et peuvent accompagner ou rejoindre le chercheur sans délai. La carte de séjour remise au conjoint lui permet de travailler en France (article L313-12 du CESEDA). Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]