Les procédures d'accueil des scientifiques en mobilité

La libre circulation des travailleurs est valable partout en Europe pour les scientifiques ressortissants de l'Union européenne et des pays associés.
Des procédures spécifiques à l'accueil des scientifiques originaires de pays tiers à l'Union européenne ont été créées dès 1998 par la loi RESEDA en France. Une procédure rapide et très avantageuse fondée sur un document unique appelé "Protocole d'Accuei" délivré par un organisme public agréé à cet effet, dispense le chercheur de présenter un quelconque contrat de travail visé par les autorités du ministère du Travail, évitant ainsi la longue procédure dite "d'introduction du travailleur salarié" utilisée jusqu'alors. Un visa mention "scientifique" et une carte de séjour "scientifique" ont été créés par cette loi (voir ci-dessous, "Le visa scientifique").
Datée du 12 octobre 2005, la Directive CE 2005/71 harmonise la procédure d'accueil des scientifiques étrangers (hors UE) au sein de l'Union sur le modèle français : le protocole d'accueil est renommé "Convention d'Accueil" et légèrement modifié pour prendre en compte les exigences de la Directive.
Important : cette Directive donne désormais une réelle définition du "chercheur", ainsi que le niveau du diplôme requis (master) et étend la procédure "scientifique" aux doctorants étrangers qui bénéficient d'un contrat de travail en France.
Le chercheur est aidé dans toutes ces démarches par les Centres de Service Euraxess Services France dont les agents ont reçu des formations spécifiques. Plus...