Comment archiver ?

Comment archiver ?

• Il faut établir un bordereau de versement voir sur Pléiade (rubrique RH / vie pratique), à remplir de manière sommaire, en indiquant le contenu des cartons et leur nombre.
• Les cartons normalisés sont fournis, pour chaque versement, par le chef de site. L’enlèvement des cartons après autorisation de versement par la mission des archives.
• Après classement et inventaire, les documents sont transmis aux Archives nationales, Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, où ils sont conservés de manière définitive, selon les normes de sécurité en vigueur.

Textes législatifs

Instruction de tri et de conservation des archives de l’Éducation nationale
(instruction de tri et de conservation n° 2005-003 du 22 février 2005 - Bulletin officiel n° 24, 16 juin 2005).

Les dispositions législatives qui s'appliquent aux archives constituent le livre du II du code du patrimoine modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.
Ce texte de loi est la base législative concernant la gestion des archives publiques et privées en France.
Voir le site legifrance, rubrique codes, code du patrimoine.

Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979, relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques

Circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001, relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics

Code pénal, art. 322-2 (texte précisant les sanctions pénales en cas de destruction d’archives publiques)
Voir le site legifrance, rubrique codes, code pénal

Liens utiles

Centre des archives contemporaines (CAC)

Le CAC de Fontainebleau reçoit, traite, conserve et communique les archives des administrations centrales de l'Etat postérieures à 1958.
2 rue des archives 77300 Fontainebleau Cedex
Tél : 01 64 31 73 00

Les Archives nationales

Les Archives nationales sont réparties sur trois sites :

• site de Paris : archives publiques de l'Ancien Régime, minutier des notaires de Paris
• site de Pierrefitte-sur-Seine : archives publiques de la Révolution à nos jours, fonds privés (toutes périodes)
• site de Fontainebleau : fonds publics spécifiques (dossiers de naturalisation après 1930, dossiers de carrière des fonctionnaires à partir des années 1960, dossiers d'homologation des véhicules en particulier) ; archives audiovisuelles ; archives privées d'architectes.

Base Priam 3

La Base Priam 3 recense l'ensemble des versements d'archives ministérielles conservés par les Archives nationale de Fontainebleau depuis 1969. Plus...