29 décembre 2018

MESRI - Vers l'égalité Femmes-hommes? Chiffres clés

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Ce recueil paraissant chaque année illustre à travers 35 chiffres clés la situation de l’égalité femmes-hommes, dans les pays de l’U.E. et en France, à la lumière de données statistiques récentes.

Rubrique "Vers l'égalité Femmes-hommes? Chiffres clés". Plus...

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MESRI - Atlas régional : les effectifs étudiants

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L'Atlas régional reflète la diversité du système français d'enseignement supérieur. Il présente, sous forme de cartes, de graphiques et de tableaux, la répartition des étudiants sur le territoire français, par grands secteurs disciplinaires ou par cycles d'étude.

Rubrique Atlas régional. Plus...

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MESRI - L'emploi scientifique en France

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L'État de l'emploi scientifique couvre à la fois la recherche menée dans les organismes et les établissements d'enseignement supérieur et celle réalisée en entreprise.

Rubrique "État de l'emploi scientifique". Plus...

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MESRI - Repères et références statistiques

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Une information statistique détaillée sur le fonctionnement et les résultats de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que les principales données sur la recherche française. Plus de 150 thèmes sont abordés dans cette publication.

Rubrique Repères et références statistiques. Plus...

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MESRI - L'État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Cette publication annuelle permet de faire le bilan annuel chiffré du système d'enseignement supérieur et de recherche français, de le situer au niveau international et de suivre ses évolutions.

Rubrique L'état de l'enseignement supérieur et de la Recherche. Plus...

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MESRI - Note Flash

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Chaque Note Flash fait le point sur l'un des principaux indicateurs statistiques diffusés par le Service statistique ministériel E.S.R. et donne l'essentiel des premières exploitations des données.

Rubrique Notes Flash. Plus...

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MESRI - Notes d'infos

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frChaque Note d'nformation fait le point sur un des aspects du système d'enseignement supérieur et de recherche et donne l'essentiel des dernières exploitations d'enquêtes et d'études statistiques.

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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa loi organique relative aux lois de finances, LOLF a été votée en 2001 et appliquée pour la première fois en 2006.
La LOLF précise les modalités de préparation, de vote, d'exécution et de contrôle du budget de l'État et introduit une présentation du budget en missions, programmes et actions selon la finalité de la dépense.
  • La mission regroupe un ensemble de programmes concourant à une même politique publique. Elle peut dépendre d'un ou plusieurs ministères. Les crédits sont votés par mission (unité de vote). C'est aussi par mission qu'on apprécie si un amendement parlementaire augmente ou non le niveau de la charge publique. Dans le projet de loi de finances pour 2012, on compte 32 missions pour le budget général dont la mission "Recherche et enseignement supérieur" (MIRES).
  • Le programme constitue l'unité de répartition de base des crédits (unité de spécialité). Il dépend d'un seul ministère. Il est le support de la gestion par objectifs. Il y en a 125 programmes pour le budget général dans le projet de lois de finances de 2012.
  • 423 objectifs et 888 indicateurs permettent de mesurer la performance des programmes. Plus...

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Les différents types de lois de finances

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes différents types de lois de finances
  • La loi de finances initiale (L.F.I.) est la loi prévoyant et autorisant, pour chaque année civile (principe d'annualité budgétaire), l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Elle est votée chaque année sous la forme d'un projet de loi de finances (P.L.F.) d'octobre à décembre. Le P.L.F. constitue un projet de budget, rassemblant dans un document unique l'ensemble des ressources et des charges de l'État.
  • Les lois de finances rectificatives (L.F.R.), ou "collectifs budgétaires", modifient en cours d'année les dispositions de la loi de finances initiale. Le contenu et la structure des lois de finances rectificatives sont définis par l'article 35 de la LOLF.
  • La loi de règlement est une loi de finances qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elle se rapporte, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Elle présente le résultat de l'exécution en comptabilités budgétaire et générale et comprend un volet "performance", qui permet au Parlement d'apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques.
Joints aux lois de règlement, les rapports annuels de performance (RAP) mettent en évidence, par programme, les écarts avec les prévisions des lois de finances, les résultats en matière de performance, de dépenses constatées et de gestion des autorisations d'emploi. Plus...

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Les lois de finances

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes lois de finances s'inscrivent dans le cadre de la "constitution financière de l'État" fixée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Elles déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État.
Les lois de finances s'inscrivent dans le cadre de l'architecture budgétaire de l'État, qui présente le budget par politiques publiques (et non par nature de dépenses) appelées missions, qui sont déclinées en programmes. Plus...

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