Textes officiels
Adoption par le CNESER des nouveaux arrêtés encadrant la Licence (9/07/2018)
Les nouveaux textes seront mis en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019
Ces textes sont parus au J.O. du 7 août 2018 :
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
Voir aussi :
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
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Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions de licence
Le grade de licence
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national de licence ou de licence professionnelle.
D’autres diplômes peuvent être autorisés à conférer le grade de licence à leurs titulaires à condition de remplir des critères portant sur les acquisitions visées pour les diplômés, l’organisation de la formation et la capacité de l’établissement à la mettre en œuvre.
Arrêté relatif au cahier des charges des grades de licence et de master
Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle
Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle étudie des questions liées aux formations conduisant à la délivrance du grade de licence.