CNESER - Quel est son rôle ?

Le CNESER donne notamment son avis sur :

• Les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;- Les bilans établis par l’Etat, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche;
• La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements
• Les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche;
• Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique;
• Le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
• La carte des formations supérieures et de la recherche ;
• La création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
• La liste des formations.

Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignant-chercheures, enseignants et usagers. Plus...