27 décembre 2018

95 établissements publics à caractère administratif (E.P.A.) et autres organismes

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr5 Ecoles nationales (supérieures) d'ingénieurs (3 ENSI et 2 ENI)

régies par les articles D. 719-187 et D. 719-189 du code de l’éducation, placées sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie, et listées aux articles D. 741-5 et D. 741-7.

7 Instituts d'études politiques de province (outre les IEP de Strasbourg et de Cergy qui sont des composantes universitaires)

régis par les articles D. 719-191 et D. 719-192, placés sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie, listés à l’article D. 741-9.

16 autres établissements et écoles d’ingénieurs

placés sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie et listés aux articles  D. 723-1, D. 741-12 (certains établissements supports n’ont pas de mission d’enseignement).

30 Chancelleries des universités

régies par les articles D. 762-1 à D. 762-13 du code de l’éducation et placées sous la tutelle administrative et financière du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

29 établissements en charge des œuvres universitaires et scolaire : le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS),

régi par les articles L. 822-1 à L. 822-5 et R. 822-1 à R. 822-25 du code de l’éducation, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et les 28 centres régionaux (CROUS) sous la tutelle du recteur d’académie listés à l'article D. 822-9-1;

8 autres instituts et établissements contribuant au service public de l’enseignement supérieur :

- Etablissement public Campus Condorcet, institué par l’article 44 de la loi n° 2017-257 et décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017
- Bureau des longitudes, régi par la Loi du 7 messidor an III (25 juin 1795) et le décret du 15 mars 1874 modifié ;
- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), régi par le décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 et placé sous la tutelle administrative et financière du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, régi par les articles L. 812-7 à L. 812-9 du code rural et de la pêche maritime et le décret n°2015-365 du 30 mars 2015 (établissement sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture et de l’enseignement supérieur) ;
- Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), régi par les articles L. 313-6 et D. 313-14 à D. 313-36 du code de l’éducation et placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- Campus France, établissement à caractère industriel et commercial régi par les articles 1er à 8 de la loi n°2010-873 relative à l'action extérieure de l'Etat et le décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011, placé sous la tutelle des ministères chargés de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères ;
- Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, régi par le décret n°2010-911 du 3 août 2010, l’article 25 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les articles L. 321-14 à L. 321-28, L. 321-37 à L. 321-40, R.* 321-1 à R.* 321-6 et R.* 321-8 à R.* 321-22 du code de l'urbanisme, placé sous la tutelle  des ministres chargés de l'urbanisme, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), régi par le décret n°2007-634 du 27 avril 2007, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]