régies par les articles D. 719-187 et D. 719-189 du code de l’éducation, placées sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie, et listées aux articles D. 741-5 et D. 741-7.
régis par les articles D. 719-191 et D. 719-192, placés sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie, listés à l’article D. 741-9.
placés sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie et listés aux articles D. 723-1, D. 741-12 (certains établissements supports n’ont pas de mission d’enseignement).
régies par les articles D. 762-1 à D. 762-13 du code de l’éducation et placées sous la tutelle administrative et financière du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
régi par les articles L. 822-1 à L. 822-5 et R. 822-1 à R. 822-25 du code de l’éducation, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et les 28 centres régionaux (CROUS) sous la tutelle du recteur d’académie listés à l'article D. 822-9-1;
- Bureau des longitudes, régi par la Loi du 7 messidor an III (25 juin 1795) et le décret du 15 mars 1874 modifié ;
- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), régi par le décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 et placé sous la tutelle administrative et financière du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, régi par les articles L. 812-7 à L. 812-9 du code rural et de la pêche maritime et le décret n°2015-365 du 30 mars 2015 (établissement sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture et de l’enseignement supérieur) ;
- Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), régi par les articles L. 313-6 et D. 313-14 à D. 313-36 du code de l’éducation et placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- Campus France, établissement à caractère industriel et commercial régi par les articles 1er à 8 de la loi n°2010-873 relative à l'action extérieure de l'Etat et le décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011, placé sous la tutelle des ministères chargés de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères ;
- Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, régi par le décret n°2010-911 du 3 août 2010, l’article 25 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les articles L. 321-14 à L. 321-28, L. 321-37 à L. 321-40, R.* 321-1 à R.* 321-6 et R.* 321-8 à R.* 321-22 du code de l'urbanisme, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'urbanisme, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), régi par le décret n°2007-634 du 27 avril 2007, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus...